Arrêté du 27 mars 1990

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Art. 20. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'O.R.S.T.O.M., sauf recours à la juridiction administrative.

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Art. 20. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'O.R.S.T.O.M., sauf recours à la juridiction administrative.

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