JORF n°79 du 3 avril 1990

Art. 8. - Ne peuvent faire partie d'un même jury:
- deux conjoints, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus;
- tout conjoint, parent ou allié jusqu'au même degré de l'un des candidats. Les intéressés sont tenus de faire connaître l'empêchement qui s'oppose à leur nomination ou à leur maintien en qualité de membre du jury.


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Version 1

Art. 8. - Ne peuvent faire partie d'un même jury:

- deux conjoints, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus;

- tout conjoint, parent ou allié jusqu'au même degré de l'un des candidats. Les intéressés sont tenus de faire connaître l'empêchement qui s'oppose à leur nomination ou à leur maintien en qualité de membre du jury.