JORF n°79 du 3 avril 1990

Art. 7. - le jury de chaque concours est constitué dans les conditions fixées par l'article 18 du décret du 28 septembre 1989 susvisé.


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Art. 7. - le jury de chaque concours est constitué dans les conditions fixées par l'article 18 du décret du 28 septembre 1989 susvisé.