JORF n°84 du 8 avril 1990

Art. 2. - Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de haricots autre que pour la production de semences indemnes de maladies bactériennes est interdite.


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Art. 2. - Dans la zone ainsi délimitée, toute culture de haricots autre que pour la production de semences indemnes de maladies bactériennes est interdite.