Arrêté du 27 mars 1990

Article 2

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Article 2

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 décembre 2001

Créé le 31 mars 1990 · Abrogé le 22 décembre 2001

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2001

En vigueur du samedi 31 mars 1990 au vendredi 21 décembre 2001

Source : Légifrance