Abrogé22 décembre 2001
Créé le 31 mars 1990 · Abrogé le 22 décembre 2001
Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 1990
Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 mars 1990 · Abrogé le 22 décembre 2001
Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2001
En vigueur du samedi 31 mars 1990 au vendredi 21 décembre 2001
Source : Légifrance