En vigueur depuis le 31 mars 1987
L'arrêté du 25 mai 1973 est abrogé.
Arrêté du 27 mars 1987
L'arrêté du 25 mai 1973 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 mars 1987
L'arrêté du 25 mai 1973 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 31 mars 1987
Source : Légifrance
Arrêté 1973-05-25 (abrogé)