Créé le 31 mars 1987
L'arrêté du 25 mai 1973 est abrogé.
Arrêté du 27 mars 1987
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1973-05-25 (abrogé)
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 31 mars 1987
L'arrêté du 25 mai 1973 est abrogé.
Créé le 31 mars 1987
cite
En vigueur depuis le mardi 31 mars 1987
L'arrêté du 25 mai 1973 est abrogé.