Arrêté du 27 mars 1985

Article 3

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Article 3

Le président du comité est nommé par arrêté du ministre du ministre chargé des transports,

Les membres du comité sont nommés par le président du Conseil national des transports. Ils peuvent demander la désignation d'un suppléant.

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En vigueur depuis le 6 avril 1985

Le président du comité est nommé par arrêté du ministre du ministre chargé des transports,

Les membres du comité sont nommés par le président du Conseil national des transports. Ils peuvent demander la désignation d'un suppléant.

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En vigueur depuis le samedi 6 avril 1985

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