Créé le 6 avril 1985
Le président du comité est nommé par arrêté du ministre du ministre chargé des transports,
Les membres du comité sont nommés par le président du Conseil national des transports. Ils peuvent demander la désignation d'un suppléant.
Les membres du comité sont nommés par le président du Conseil national des transports. Ils peuvent demander la désignation d'un suppléant.