Arrêté du 27 mars 1985

Article 2

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Article 2

Le comité comprend, outre son président :

1. Au titre de représentants de l'Etat :

trois représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget (direction générale du Trésor, direction générale des douanes et droits indirects, direction générale de la concurrence et de la consommation) ;

deux représentants du ministre chargé du commerce extérieur (direction générale du Trésor, centre français du commerce extérieur) ;

un représentant du ministre chargé du commerce intérieur ;

trois représentants du ministre chargé des transports (marine marchande, aviation civile, transports terrestres) ;

2. Au titre de représentants des activités auxiliaires de transport ;

deux représentants du Comité national des commissionnaires et auxiliaires de transport, commissionnaires en douane, transitaires, agents maritimes et aériens ;

deux représentants de la fédération nationale de la messagerie ;

deux représentants de l'association professionnelle des commissionnaires affréteurs routiers ;

deux représentants de la fédération nationale des transports de denrées périssables ;

deux représentants du syndicat national des agents et groupeurs de fret aérien.

3. Au titre de représentants des transporteurs :

deux représentants du transport routier de marchandises ;

un représentant de la S.N.C.F. ;

un représentant des transports combinés ;

un représentant du transport fluvial ;

un représentant du transport aérien ;

un représentant du transport maritime ;

4. Au titre des organisations syndicales de salariés ;

un représentant de la confédération générale du travail ;

un représentant de la confédération générale du travail Force ouvrière ;

un représentant de la confédération générale des travailleurs chrétiens ;

un représentant de la confédération générale des cadres.

5. Au titre de représentants des usagers ;

un représentant des chambres de commerce et d'industrie territoriales ;

un représentant des chambres d'agriculture ;

un représentant du Conseil national des usagers du transport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 avril 1985 · Dernière version le 1 janvier 2011

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Composition du comité des activités auxiliaires de transport

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé des activités auxiliaires de transport, avec des représentants de l'État, des transporteurs, des syndicats et des usagers.

Le comité comprend, outre son président :

1. Au titre de représentants de l'Etat :

  • trois représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget (direction générale du Trésor, direction générale des douanes et droits indirects, direction générale de la concurrence et de la consommation) ;
  • deux représentants du ministre chargé du commerce extérieur (direction générale du Trésor, centre français du commerce extérieur) ;
  • un représentant du ministre chargé du commerce intérieur ;
  • trois représentants du ministre chargé des transports (marine marchande, aviation civile, transports terrestres) ;

2. Au titre de représentants des activités auxiliaires de transport ;

  • deux représentants du Comité national des commissionnaires et auxiliaires de transport, commissionnaires en douane, transitaires, agents maritimes et aériens ;
  • deux représentants de la fédération nationale de la messagerie ;
  • deux représentants de l'association professionnelle des commissionnaires affréteurs routiers ;
  • deux représentants de la fédération nationale des transports de denrées périssables ;
  • deux représentants du syndicat national des agents et groupeurs de fret aérien.

3. Au titre de représentants des transporteurs :

  • deux représentants du transport routier de marchandises ;
  • un représentant de la S.N.C.F. ;
  • un représentant des transports combinés ;
  • un représentant du transport fluvial ;
  • un représentant du transport aérien ;
  • un représentant du transport maritime ;

4. Au titre des organisations syndicales de salariés ;

  • un représentant de la confédération générale du travail ;
  • un représentant de la confédération générale du travail Force ouvrière ;
  • un représentant de la confédération générale des travailleurs chrétiens ;
  • un représentant de la confédération générale des cadres.

5. Au titre de représentants des usagers ;

  • un représentant des chambres de commerce et d'industrie territoriales ;
  • un représentant des chambres d'agriculture ;
  • un représentant du Conseil national des usagers du transport.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Modifié parDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010art. 87 (V) : Modification des dénominations des chambres de commerce

En résumé. La composition du comité a été mise à jour avec des modifications dans les titres des représentants de l'Etat et l'ajout de 'territoriales' pour les chambres de commerce et d'industrie.

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. La composition du comité a été mise à jour avec des ajustements mineurs dans les dénominations des directions et centres concernés, sans changement significatif dans la structure ou le nombre de représentants.

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au vendredi 19 mars 2010

En résumé. La composition du comité a été mise à jour avec des ajouts et des modifications de termes techniques, notamment l'ajout de deux représentants de la fédération nationale de la messagerie et des ajustements dans les dénominations des directions.

En vigueur du samedi 6 avril 1985 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance