Arrêté du 27 mai 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, les stipulations de l'avenant du 20 février 2026 relatif à la rectification d'une erreur matérielle à l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 à l'accord prévoyance du 16 décembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Correction d'une erreur dans un accord de prévoyance

Résumé. Un accord correctif pour une erreur dans un texte précédent est rendu obligatoire pour les employeurs et salariés du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, les stipulations de l'avenant du 20 février 2026 relatif à la rectification d'une erreur matérielle à l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 à l'accord prévoyance du 16 décembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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