Arrêté du 27 mai 2026

Article 7

Créé le 31 mai 2026

Les modalités de remplacement d'un représentant se trouvant dans l'impossibilité de siéger sont déterminées par une décision de la directrice générale de l'Institut Mines-Télécom.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Les modalités de remplacement d'un représentant se trouvant dans l'impossibilité de siéger sont déterminées par une décision de la directrice générale de l'Institut Mines-Télécom.