Arrêté du 27 mai 2026

Article 6

Créé le 31 mai 2026

Les représentants de l'administration et leurs suppléants sont désignés par la directrice générale de l'Institut Mines-Télécom dans le délai d'un mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel. Ils sont choisis parmi les agents en fonction à l'Institut Mines-Télécom.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Les représentants de l'administration et leurs suppléants sont désignés par la directrice générale de l'Institut Mines-Télécom dans le délai d'un mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel. Ils sont choisis parmi les agents en fonction à l'Institut Mines-Télécom.