Arrêté du 27 mai 2026

Article 3

Créé le 31 mai 2026

La représentation des personnels à la commission consultative paritaire est fixée comme suit :
Collège unique constitué des cadres administratif, technique et scientifique : deux membres titulaires et deux membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026