Créé le 31 mai 2026
La représentation des personnels à la commission consultative paritaire est fixée comme suit :
Collège unique constitué des cadres administratif, technique et scientifique : deux membres titulaires et deux membres suppléants.
Créé le 31 mai 2026
La représentation des personnels à la commission consultative paritaire est fixée comme suit :
Collège unique constitué des cadres administratif, technique et scientifique : deux membres titulaires et deux membres suppléants.
En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026