Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des entreprises non bénéficiaires d’une aide exceptionnelle
Résumé Cette section indique que les sociétés qui n’ont pas reçu l’aide prévue par le décret de juillet sont répertoriées dans l’annexe 2.
Mots-clés : aide financière décret entreprises
Les entreprises non bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024, sont mentionnées en annexe 2 du présent arrêté.
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