Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des entreprises recevant une aide financière exceptionnelle
Résumé Cette règle indique que les entreprises qui reçoivent une aide spéciale sont listées dans un tableau annexé.
Mots-clés : aide financière décret entreprises
Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe 1 du présent arrêté.
1 version