Arrêté du 27 mai 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 juin 2021 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport (Nomination du directeur général de l'Institut national du sport) est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 juin 2025

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Résumé. L’arrêtés du 8 juin 2021 précisant les membres d'une Commission Sportive n'est plus valable.

L'arrêté du 8 juin 2021 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport (Nomination du directeur général de l'Institut national du sport) est abrogé.

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