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Arrêté du 27 mai 2025

fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle commission sportive

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission sportive avec des experts et annule l'ancien arrêté de 2021.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le code du sport, notamment son article R. 211-8 (Nomination du directeur général de l'Institut national du sport),

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juin 2025

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Composition de la Commission R.211‑8

Résumé. La commission comprend la directrice des sports ainsi que quatre experts : deux anciennes athlètes paralympiques ou olympiques et deux responsables en gestion sportive.

La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport (Nomination du directeur général de l'Institut national du sport) susvisé est composée :
1° De la directrice des sports ou de son représentant ;
2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de :

a) Mme Marie-Amélie LE FUR, ancienne athlète paralympique, présidente du Comité paralympique et sportif français et de l'Agence nationale du sport ;
b) Mme Sandra FORGUES, ancienne athlète olympique et présidente du conseil d'administration du CREPS de Toulouse ;

3° De deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des ressources humaines et de pilotage des grands événements sportifs :

a) M. Raphaël MULLER, directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ou de son représentant ;
b) M. Pierre-Antoine MOLINA, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, délégué interministériel aux grands événements sportifs, ou de son représentant.

En vigueur depuis le 22 juin 2025

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Résumé. L’arrêtés du 8 juin 2021 précisant les membres d'une Commission Sportive n'est plus valable.

L'arrêté du 8 juin 2021 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport (Nomination du directeur général de l'Institut national du sport) est abrogé.

En vigueur depuis le 22 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2025

Arrêté du 27 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3