Arrêté du 27 mai 2024

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts types des unions pour la gestion des établissements et structures sanitaires ainsi que des établissements et services médico-sociaux des caisses d'assurance maladie.

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Approbation des statuts types des unions de gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux

Résumé. Les modèles de statuts pour les unions qui gèrent les hôpitaux et les services sociaux des caisses d'assurance maladie sont approuvés.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts types des unions pour la gestion des établissements et structures sanitaires ainsi que des établissements et services médico-sociaux des caisses d'assurance maladie.

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