Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du jury d'examen
Résumé Le jury est dirigé par un haut fonctionnaire et peut se diviser en groupes pour l'examen, le président décide en cas d'égalité.
Le jury, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du développement durable, est présidé par un fonctionnaire issu du corps des administrateurs de l'Etat ou d'un corps de niveau équivalent.
Il comprend des fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Pour l'épreuve d'admission, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
En cas de partage égal des voix lors de l'épreuve d'admission, celle du président est prépondérante.
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