Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et portée des dispositions
Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours de 2025.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2025.
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