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Arrêté du 27 mai 2021

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'écriture pour les textes de loi

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2021 modifie les règles pour écrire les titres et résumés des textes de loi, ajoute des annexes à un arrêté existant, et doit être publié dans le journal officiel.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 124-4 (Conditions de refus d'accès aux informations environnementales) à L. 124-7 (Accès aux informations environnementales), L. 127-4 (Services en ligne pour les données géographiques) à L. 127-7 (Accès aux données géographiques en ligne) et R. 131-34 (Rôle de l'Office français de la biodiversité dans la gestion des systèmes d'information environnementale) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 (Plan national pour la gestion de l'eau) approuvant le schéma national des données sur l'eau et les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 18 mars 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Ajout d'annexes à un arrêté

Résumé. On a ajouté des annexes à un arrêté existant.

L'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé (Plan national pour la gestion de l'eau) est complété par les annexes 2 à 4 annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2021 change les règles pour écrire les titres et résumés des textes de loi.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour ajouter de nouvelles règles.
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Mise à jour des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements dans les lois.

Fait le 27 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2021

Arrêté du 27 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe