La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 124-4 à L. 124-7, L. 127-4 à L. 127-7 et R. 131-34 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau et les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 18 mars 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 octobre 2018 > > Sct. Annexes, Art. Annexe 1 > >
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2 modifiés
1 cité
L'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé est complété par les annexes 2 à 4 annexées au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mai 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault