Créé le 3 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une annexe IV sur la répartition des flexibilités interzonales
Résumé. Une nouvelle règle est ajoutée pour partager les flexibilités entre différentes zones.
Une annexe IV relative à la répartition des flexibilités interzonales est ajoutée.