Créé le 3 juin 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes des quotas de pêche pour 2021
Résumé. Les quotas de pêche pour 2021 sont ajustés par un nouvel arrêté.
Les annexes I et II de l'arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2021 sont modifiées par les annexes du présent arrêté.