En vigueur depuis le 3 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes des quotas de pêche pour 2021
Les annexes I et II de l'arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2021 sont modifiées par les annexes du présent arrêté.