Créé le 3 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux de la santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament
Résumé. Les chefs de la santé et de la sécurité des médicaments doivent appliquer cet arrêté et le publier de manière officielle.
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.