En vigueur depuis le 31 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et recours des décisions de bourse nationale d'études du second degré
Résumé. Les décisions sur la bourse sont envoyées aux demandeurs avant le 30 octobre, avec des infos sur comment faire un recours si c'est refusé.
Les décisions accordant ou refusant la bourse nationale d'études du second degré sont notifiées par le lycée, après validation du directeur interrégional de la mer, aux personnes ayant présenté la demande, au plus tard le 30 octobre. Les décisions portent mention des voies et délais de recours.
En cas de rejet, le demandeur de bourse peut, dans un délai de quinze jours suivant la notification de la décision, former un recours auprès du directeur interrégional de la mer qui statue dans un délai de deux mois.