Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et recours des décisions de bourse nationale d'études du second degré
Résumé Les réponses pour les bourses d'études doivent être données par le lycée avant le 30 octobre et indiquent comment faire un recours. Si votre demande est refusée, vous pouvez en faire appel dans les 15 jours, et la réponse arrivera dans les deux mois.
Les décisions accordant ou refusant la bourse nationale d'études du second degré sont notifiées par le lycée, après validation du directeur interrégional de la mer, aux personnes ayant présenté la demande, au plus tard le 30 octobre. Les décisions portent mention des voies et délais de recours.
En cas de rejet, le demandeur de bourse peut, dans un délai de quinze jours suivant la notification de la décision, former un recours auprès du directeur interrégional de la mer qui statue dans un délai de deux mois.
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