En vigueur depuis le 31 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités et calendrier de mise en œuvre du dispositif des affaires maritimes
Résumé. Un document va dire comment et quand mettre en place une nouvelle règle.
Une instruction de la direction des affaires maritimes précise les modalités d'application dispositif ainsi que le calendrier de mise en œuvre.