Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités et calendrier de mise en œuvre des affaires maritimes
Résumé L'instruction dit quand et comment mettre en place les règles de l'article.
Une instruction de la direction des affaires maritimes précise les modalités d'application dispositif ainsi que le calendrier de mise en œuvre.
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