Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux établissements publics locaux d'enseignement maritime
Résumé Certaines règles concernent les écoles de formation maritime pour les diplômes supérieurs, et le « recteur de région académique » est en fait le directeur interrégional de la mer.
Les articles L. 821-1, D. 821-1, R. 821-2 et D. 821-4 sont applicables aux établissements publics locaux d'enseignement maritime qui offrent des formations conduisant à des diplômes d'enseignement supérieur. Le terme « recteur de région académique » désigne le directeur interrégional de la mer.
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