En vigueur depuis le 31 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles spécifiques aux établissements publics locaux d'enseignement maritime
Résumé. Les écoles de formation maritime publiques qui offrent des diplômes supérieurs doivent suivre certaines règles, et le directeur de la mer est leur responsable académique.
Les articles L. 821-1, D. 821-1, R. 821-2 et D. 821-4 sont applicables aux établissements publics locaux d'enseignement maritime qui offrent des formations conduisant à des diplômes d'enseignement supérieur. Le terme « recteur de région académique » désigne le directeur interrégional de la mer.