Arrêté du 27 mai 2021

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Champ d'application géographique

Résumé. Cet arrêté est valable seulement en Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

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En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance