Arrêté du 27 mai 2021

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique seulement à certains territoires français dans le Pacifique.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance