Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs de répartition des mineurs privés de protection familiale
Résumé Les départements, Lyon et la Corse doivent répartir les mineurs sans famille selon des objectifs précis
Les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille par les départements, la métropole de Lyon et la collectivité territoriale de Corse sont fixés, pour l'année civile en cours, conformément au tableau figurant en annexe qui précise la clé de répartition, arrondie à deux décimales, propre à chaque collectivité.
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