Arrêté du 23 avril 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Abrogé28 mai 2021

Créé le 24 avril 2021 · Abrogé le 28 mai 2021

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 avril 2021 au jeudi 27 mai 2021

Source : Légifrance