JORF n°0136 du 4 juin 2020

Article 1

Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (budget annexe), il est supprimé : « et d'une régie d'avances ».


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Version 1

Dans le titre de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (budget annexe), il est supprimé : « et d'une régie d'avances ».