Arrêté du 27 mai 2020

Article 6

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Article 6

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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