Arrêté du 27 mai 2020

Article 5

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Article 5

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.
Les règles sanitaires applicables sont affichées à l'entrée des centres d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraine l'exclusion du candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Respect des mesures sanitaires lors des examens

Résumé. Les examens doivent suivre les règles sanitaires contre le Covid-19, affichées à l'entrée. Les infractions entraînent l'exclusion du candidat.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.
Les règles sanitaires applicables sont affichées à l'entrée des centres d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraine l'exclusion du candidat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2020

Source : Légifrance