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Arrêté du 27 mai 2020

portant adaptation, pour l'année 2020, des épreuves du concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des concours militaires en 2020

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours militaires en 2020, adaptant les épreuves et les conditions sanitaires à cause du Covid-19.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie du covid-19 ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 (Adaptation des examens militaires pendant la crise sanitaire) relatif aux examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris en application de l'article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Modification du concours de commissaires des armées en 2020

Résumé. Un arrêté modifie les règles du concours pour devenir commissaire des armées en 2020.

Les dispositions des arrêtés du 24 novembre 1998 et du 15 novembre 2018 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement en 2020 du concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées.

En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Modification des épreuves d'admission pour un concours militaire

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves d'admission pour un concours militaire en supprimant certaines épreuves et en adaptant les épreuves sportives à cause de la crise sanitaire.

Par dérogation aux dispositions du II de l'article 14 de l'arrêté du 15 novembre 2018 susvisé (Détail des épreuves du concours pour devenir officier), les épreuves d'admission sont organisées selon les modalités suivantes :
1° Les épreuves orales comprennent :

  • un entretien d'aptitude générale et de motivation. Il comprend un entretien sur un sujet tiré au sort se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle et un dialogue avec les membres du jury. L'épreuve se poursuit avec un entretien de motivation permettant d'apprécier le parcours, la motivation, les qualités de jugement, d'expression, les aptitudes personnelles du candidat ainsi que son aptitude à exercer des responsabilités d'officier ;
  • une interrogation en langue anglaise portant sur un article de presse, tiré au sort, et traitant d'un sujet d'actualité.

L'interrogation, sur un sujet tiré au sort, dans les domaines du droit privé, du droit public, des sciences économiques ou des sciences de gestion selon l'option choisie lors de l'inscription et l'épreuve facultative sur une interrogation en allemand, espagnol ou italien portant sur un article de presse tiré au sort et traitant d'un sujet d'actualité sont supprimées.
2° Les épreuves sportives sont adaptées comme suit :
Les épreuves sportives sont organisées afin de vérifier l'aptitude physique des candidats à assumer un emploi d'officier, puis d'opérer un classement parmi ces candidats.
Elles sont adaptées au contexte particulier de la crise sanitaire de 2020 et des restrictions d'activités induites, dans le but d'assurer la sécurité optimale des candidats et du personnel d'encadrement du ministère des armées. Elles visent à apprécier l'endurance et le sens du dépassement des candidats ainsi que leur tonicité musculaire.
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé, l'épreuve de « distance à parcourir en nage libre » et la course de vitesse sont supprimées. L'épreuve de tractions est remplacée par une épreuve d'appuis faciaux (pompes).
Les autres épreuves sportives sont maintenues et organisées conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé.
Les modalités d'organisation et le barème des épreuves sportives sont fixés en annexe.

En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Modification des épreuves d'admission pour un concours militaire en 2020

Résumé. Les épreuves d'admission pour un concours militaire sont modifiées en 2020, avec des changements dans les épreuves orales et sportives.

Les tableaux fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admission sont réaménagés selon les modalités suivantes :

Epreuve Coefficient Durée
Entretien d'aptitude générale et de motivation 8 30 mn de préparation
5 mn d'exposé
10 mn d'échanges sur le sujet
25 mn d'entretien et de motivation
Anglais 4 15 mn de préparation
20 mn de restitution
Epreuves sportives 3 ½ journée

En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Composition du jury pour un concours militaire

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un concours de recrutement militaire, avec des membres ayant le droit de vote et d'autres qui donnent seulement leur avis.

Le jury d'admission du concours externe sur épreuves est composé comme suit :
1° Des membres ayant voix délibérative :

  • un commissaire général, président ;
  • deux commissaires en chef de 1re classe, vice-présidents ;
  • une personnalité qualifiée civile ou militaire.

2° Des membres ayant voix consultative pour la seule épreuve pour laquelle ils sont désignés :

  • un ou deux officiers du ministère de la défense, par centre désigné pour faire passer les épreuves, responsables des épreuves sportives ;
  • une personnalité qualifiée pour l'épreuve d'anglais ;
  • un psychologue militaire pour l'épreuve d'entretien d'aptitude générale et de motivation.

En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Respect des mesures sanitaires lors des examens

Résumé. Les examens doivent suivre les règles sanitaires contre le Covid-19, affichées à l'entrée. Les infractions entraînent l'exclusion du candidat.

Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.
Les règles sanitaires applicables sont affichées à l'entrée des centres d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraine l'exclusion du candidat.

En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Épreuves sportives dans les concours externes

Résumé. Les épreuves sportives des concours externes comprennent une course, des abdominaux et des pompes, avec des notes différentes pour les hommes et les femmes.

Fait le 27 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2020

Arrêté du 27 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe