Arrêté du 27 mai 2020

Article 2

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Article 2

En l'absence de livret scolaire, le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe 1 du présent arrêté. L'établissement dans lequel le candidat est inscrit ou la structure qui le prend en charge transmet ce dossier au recteur qui vérifie que le candidat remplit les conditions prévues à l'article 2 (Notes du bac calculées à partir des résultats de terminale) du décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 (Organisation du baccalauréat en 2020) susvisé et que le dossier de contrôle continu comporte toutes les informations prescrites par l'annexe 1 du présent arrêté.
Si les conditions rappelées à l'alinéa précédent sont remplies, le recteur transmet le dossier au jury d'examen.

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En vigueur depuis le 29 mai 2020

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Procédure pour le dossier de contrôle continu en remplacement du livret scolaire

Résumé. En l'absence de livret scolaire, un dossier de contrôle continu est établi et transmis au recteur pour vérification avant d'être envoyé au jury d'examen.

En l'absence de livret scolaire, le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe 1 du présent arrêté. L'établissement dans lequel le candidat est inscrit ou la structure qui le prend en charge transmet ce dossier au recteur qui vérifie que le candidat remplit les conditions prévues à l'article 2 (Notes du bac calculées à partir des résultats de terminale) du décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 (Organisation du baccalauréat en 2020) susvisé et que le dossier de contrôle continu comporte toutes les informations prescrites par l'annexe 1 du présent arrêté.
Si les conditions rappelées à l'alinéa précédent sont remplies, le recteur transmet le dossier au jury d'examen.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2020

Source : Légifrance