En vigueur depuis le 2 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire
Résumé. Un arrêté du 27 mai 2019 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en application.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.