Arrêté du 27 mai 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2019 confie au directeur de l'administration pénitentiaire la tâche de le mettre en application.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2019

Source : Légifrance