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Arrêté du 27 mai 2016

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rémunération du directeur d'un centre européen

Résumé. Un arrêté augmente le salaire annuel moyen du directeur d'un centre européen de sécurité sociale, passant de 31 000 à 56 000 euros.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2005-1318 du 21 octobre 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale,

Arrêtent :

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Augmentation du montant d'une indemnité

Résumé. Le montant moyen annuel de l'indemnité du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale passe de 31 000 à 56 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Exécution de l'arrêté du 27 mai 2016

Résumé. Cet article désigne les ministres responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la santé et l'administration publique.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016

Arrêté du 27 mai 2016
Article 1
Article 2