Arrêté du 27 mai 2016

Article 2

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Article 2

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Exécution de l'arrêté du 27 mai 2016

Résumé. Cet article désigne les ministres responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la santé et l'administration publique.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016

Source : Légifrance