JORF n°0130 du 5 juin 2016

Article 48

Article 48

L'arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.


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L'arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.