Arrêté du 27 mai 2016

Article 33

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Article 33

Délégation est donnée à M. Stéphane Rivalin, inspecteur régional des douanes, et à M. Arnaud Bettochi, ingénieur de laboratoire, ingénieur de laboratoire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour les décisions douanières

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des décisions sur les règles douanières, sauf pour les accords internationaux.

Délégation est donnée à M. Stéphane Rivalin, inspecteur régional des douanes, et à M. Arnaud Bettochi, ingénieur de laboratoire, ingénieur de laboratoire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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