Arrêté du 27 mai 2016

Article 12

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Article 12

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2016

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'article précise que le directeur des pêches maritimes et les préfets de région concernés sont responsables de l'application de cet arrêté.

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2016

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