En vigueur depuis le 5 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles aux autorisations existantes
Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent aux autorisations de pêche déjà en vigueur à sa publication.
Dispositions transitoires.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux AEP et ANP en vigueur à la date de sa publication.