Arrêté du 27 mai 2016

Article 10

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Article 10

Dispositions transitoires.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux AEP et ANP en vigueur à la date de sa publication.

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En vigueur depuis le 5 juin 2016

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Application des règles aux autorisations existantes

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent aux autorisations de pêche déjà en vigueur à sa publication.

Dispositions transitoires.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux AEP et ANP en vigueur à la date de sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2016

Source : Légifrance