JORF n°0127 du 2 juin 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mai 2016 :
Le bien culturel suivant, œuvre de Jean-Jacques FORTY :
Jacob reconnaissant la robe ensanglantée de son fils Joseph, 1915, huile sur toile, Inv. 7729,
appartenant au Minneapolis Institute of art, Minneapolis, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « Marseille au XVIIIe siècle, les années de l'Académie de peinture et de sculpture, 1753-1793 », organisée et présentée au Musée des Beaux-Arts de Marseille du 17 juin 2016 au 16 octobre 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 7 juin 2016 au 30 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mai 2016 :

Le bien culturel suivant, œuvre de Jean-Jacques FORTY :

Jacob reconnaissant la robe ensanglantée de son fils Joseph, 1915, huile sur toile, Inv. 7729,

appartenant au Minneapolis Institute of art, Minneapolis, Etats-Unis,

prêté à l'exposition « Marseille au XVIIIe siècle, les années de l'Académie de peinture et de sculpture, 1753-1793 », organisée et présentée au Musée des Beaux-Arts de Marseille du 17 juin 2016 au 16 octobre 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 7 juin 2016 au 30 octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.