ARRÊTÉ du 27 mai 2015

Article 3

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Article 3

La présente liste sera complétée au titre du 2° de l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Règles de nomination des sages-femmes coordinatrices) dans la limite du plafond d'emplois prévu à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le 11 juin 2015

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Complément possible de la liste des postes de coordonnateurs en maïeutique

Résumé. Un arrêté précise que la liste des postes de coordonnateurs en maïeutique peut être complétée, dans la limite du nombre d'emplois autorisés.

La présente liste sera complétée au titre du 2° de l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Règles de nomination des sages-femmes coordinatrices) dans la limite du plafond d'emplois prévu à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2015

Source : Légifrance