ARRÊTÉ du 27 mai 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juin 2015

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Publication d'un arrêté relatif aux emplois fonctionnels en maïeutique

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2015 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2015

Source : Légifrance