En vigueur depuis le 7 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les transports
Résumé. Un arrêté du 27 mai 2015 confie aux directeurs des services de transport et des finances publiques la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur des services de transport et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.