En vigueur depuis le 22 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de complétion et transmission du dossier d'agrément
Si le dossier d'agrément est incomplet, les administrateurs de l'établissement remettent les documents manquants dans un délai d'un mois à compter de la notification du recteur.
Lorsque le dossier est complet, le recteur en accuse réception et l'adresse, sans délai, aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.