ARRÊTÉ du 27 mai 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

Source : Légifrance