ARRÊTÉ du 27 mai 2014

Article 2

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Article 2

L'agence régionale de santé d'Ile-de-France transmet à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, chargée de l'interrogation du répertoire, les données suivantes, recueillies dans les registres matricules des écoles citées à l'article 1er (Suivi médical pour anciens élèves exposés à l'amiante) :

  • le nom de famille, le ou les prénoms, la date complète de naissance et le lieu de naissance de la personne concernée ;
  • le sexe de la personne concernée.

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En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Transmission de données personnelles pour suivi médical

Résumé. Un arrêté du 27 mai 2014 précise les données personnelles transmises par l'agence régionale de santé d'Île-de-France à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis pour identifier les anciens élèves exposés à l'amiante.

L'agence régionale de santé d'Ile-de-France transmet à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, chargée de l'interrogation du répertoire, les données suivantes, recueillies dans les registres matricules des écoles citées à l'article 1er (Suivi médical pour anciens élèves exposés à l'amiante) :

  • le nom de famille, le ou les prénoms, la date complète de naissance et le lieu de naissance de la personne concernée ;
  • le sexe de la personne concernée.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

Source : Légifrance