ARRÊTÉ du 27 mai 2014

Article 1

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Article 1

Dans l'intérêt de la santé des personnes concernées, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis est autorisée à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse postale des personnes ayant fréquenté les écoles des groupes scolaires Ormeteau, du Bourg 1 et du Bourg 2 de la commune d'Aulnay-sous-Bois entre 1938 et 1975, afin que l'agence régionale de santé d'Ile-de-France puisse leur proposer un suivi médical, suite à leur exposition à l'amiante liée à la pollution générée par l'activité du comptoir des minéraux et matières premières (CMMP).

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En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Suivi médical pour anciens élèves exposés à l'amiante

Résumé. La CPAM de Seine-Saint-Denis peut obtenir les adresses des anciens élèves de certaines écoles d'Aulnay-sous-Bois pour leur proposer un suivi médical après une exposition à l'amiante.

Dans l'intérêt de la santé des personnes concernées, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis est autorisée à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse postale des personnes ayant fréquenté les écoles des groupes scolaires Ormeteau, du Bourg 1 et du Bourg 2 de la commune d'Aulnay-sous-Bois entre 1938 et 1975, afin que l'agence régionale de santé d'Ile-de-France puisse leur proposer un suivi médical, suite à leur exposition à l'amiante liée à la pollution générée par l'activité du comptoir des minéraux et matières premières (CMMP).

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

Source : Légifrance